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Taux de rétrocession

Taux de rétrocession standard et clé de répartition

Chaque année, VetroSwiss établit un taux de rétrocession standard par tonne de verre usagé, calculé sur la base des recettes de la TEA et de la quantité de verre collectée. En règle générale, ce taux se situe autour de 90 à 100 francs par tonne. Le taux de rétrocession standard n'est toutefois pas appliqué à tous les types de verre usagé. La rétrocession est échelonnée en fonction du type de collecte et de recyclage. Ainsi, les tessons collectés triés selon les couleurs destinés à la production de verre neuf sont indemnisés à 100 pour cent du taux de rétrocession standard. Pour les tessons non triés par couleur, qui sont traités pour fabriquer des bouteilles vertes ou des produits à haute valeur écologique (verre cellulaire), les collecteurs reçoivent 60 pour cent du taux de rétrocession standard. Cet échelonnement du taux vise à encourager la meilleure qualité possible de recyclage.

Tarif de l'indemnité pour l'année 2023

Sur la base des faits et chiffres de l'année de collecte 2023 et de la proposition de VetroSwiss, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a approuvé le tarif de l'indemnité pour l'année 2023. L'indemnité par tonne de verre usagé collecté est à :

  • CHF 96.00, hors TVA (taux de rétrocession de 100%)
  • CHF 57.60, hors TVA (taux de rétrocession 60%)
  • CHF 19.20, hors TVA (taux de rétrocession de 20%)

Faits 2023

Par rapport à l'année précédente, la quantité de verre usagé indemnisée a diminué de 3,3% et le produit net de la taxe d'élimination anticipée de 6,8%.

Clé de répartition et taux de rétrocession