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Prélèvement de la TEA

Chaque année, près d'un milliard de bouteilles en verre sont importées en Suisse et environ 300 millions de bouteilles sont produites dans le pays. Les taxes se différencient en fonction de la taille des bouteilles et permettent de réunir chaque année quelque 30 millions de francs. Les emballages en verre qui ne sont pas destinés à des boissons mais à contenir de l'huile, du vinaigre ou d'autres denrées alimentaires ou cosmétiques sont exemptés de la TEA.
 
La TEA est prélevée sur chaque emballage en verre mis sur le marché suisse dont la contenance est de 0,09 litres ou plus (Tarifs). Pour les bouteilles fabriquées en Suisse, ce sont les producteurs qui paient la taxe. Les bouteilles importées sont assujetties à la taxe à partir du moment où elles franchissent la frontière. C'est l'importateur qui est tenu de régler la TEA. Sont exemptées de la taxe les importations inférieures à 1000 emballages par semestre.
 
Enregistrement des données à la douane
Les importations d'emballages pleins ou vides sont enregistrées dans le cadre de la déclaration de douane (quantité, contenance et tarif TEA). L'Administration fédérale des douanes transmet chaque semaine à VetroSwiss les données concernant la TEA. Ces dernières sont ensuite rassemblées et, une fois par semestre, VetroSwiss facture la TEA aux importateurs. Pour les importations réalisées entre janvier et juin, la facture est établie en août, alors que pour celles effectuées entre juillet et décembre, la facture est émise en février de l'année suivante.
 
Remboursement pour exportations et emballages de denrées alimentaires
La TEA peut être remboursée lorsque des emballages pour boissons en verre ont été exportés ou lorsque des emballages en verre ne sont pas utilisés pour des boissons, mais pour des denrées alimentaires telles que l'huile ou le sirop, à condition toutefois que la taxe ait déjà été acquittée. Tous les six mois, les commerçants et les producteurs peuvent soumettre une demande à cet effet à VetroSwiss. Toutes les demandes de remboursement de la TEA sont examinées par VetroSwiss. Pour les demandes qui parviennent à VetroSwiss jusqu’à fin juillet, respectivement fin janvier, le montant est déduit directement de la facture TEA.
 
 
 
 
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