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VetroSwiss
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De verre en verre

 

Assujettissement à la TVA au 1.1.2017 et délais légaux

Concernant la prochaine déclaration des quantités de verre collectées (demande de rétrocession), nous attirons votre attention sur les bases légales [ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB ; RS 814.621)] : en vertu de l’art. 13, al. 1, les activités définies à l’art. 12 doivent faire l’objet d’une demande motivée (demande de rétrocession) déposée jusqu’au 31 mars de l’année suivante au plus tard. Ce délai s’applique aussi pour les demandes de rétrocession pour les emballages en verre exporté de l’année précédente (art. 14).
 
Depuis le 1.1.2015, le secrétariat de VetroSwiss est tenu par ATAG Organisations économiques SA (AWO), sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Dans le cadre de l’appel d’offres public pour la période 2017 à 2021, AWO a demandé l’assujettissement de VetroSwiss à la TVA, conformément aux bases légales (cf. art. 14, let. 16 OTVA et art. 27 OTVA). Avec son assujettissement à la TVA, VetroSwiss peut désormais faire valoir l’impôt préalable, ce qui est avantageux pour le fonds et les bénéficiaires de rétrocessions.
 

 

Label No-Littering

Le littering désigne la mauvaise habitude de jeter ou d’abandonner ses déchets sur la voie publique. Dans le cadre de la lutte contre le littering, la Communauté d’intérêt pour un monde propre (IGSU) a lancé avec succès, en 2017, le label No-Littering. Ce label distingue des villes, des communes et des écoles qui s’engagent activement et avec de nombreuses mesures contre le littering, ainsi que les membres, les partenaires et les donateurs de l’IGSU qui s’engagent activement dans la lutte contre le littering. Ce label est soutenu par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’organisation Infrastructures communales (IC).
 
Même s’ils ne représentent qu’une faible proportion, les emballages en verre vides pour boissons contribuent, eux aussi, au littering. VetroSwiss s’engage par conséquent dans les organes de l’IGSU et soutient également l’organisation financièrement avec des moyens du fonds de la taxe d’élimination. Les entités distinguées par le label sont publiées (www.igsu.ch).

 

Calcul du taux de recyclage
L’ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB) prescrit un taux de recyclage d’au moins 75 % pour les emballages en verre, en PET et en aluminium. Si ce taux n’est pas atteint, le DETEC peut introduire une consigne.
 
Le taux de recyclage, pour une matière donnée, correspond à la quantité d'emballages pour boissons recyclés dans le courant d'une année civile par rapport au poids total des emballages pour boissons fabriqués dans cette matière et vendus en Suisse.
 
Le taux de recyclage des emballages pour boissons est publié chaque année sur le site internet de l’OFEV.
 
Les informations détaillées sur la manière de calculer le taux de recyclage des emballages pour boissons en verre vous trouvez ici.
 


 
Indemnité de collecte pour l’année 2016
Réduction de l’indemnité de collecte pour l’année 2016
Ces dernières années, VetroSwiss a pu verser une indemnité de collecte de CHF 93.50 par tonne (100% du tarif de rétrocession). Sur la base des faits et chiffres de l’année de collecte 2016, VetroSwiss et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont décidé de réduire le tarif de rétrocession de CHF 2.50 à CHF 91.00 par tonne. L’OFEV a approuvé les taux d’indemnités (100% / 60% / 20%, selon le type de collecte et de valorisation) pour l’année 2016 le 5 juillet 2017, sur proposition de VetroSwiss.
 
Les principales raisons de cette réduction de l’indemnité :
 
Situation initiale
Le système de la taxe d’élimination anticipée sur les emballages en verre pour boissons est basé sur le principe de la redistribution directe. Les recettes de la taxe d’une année civile sont utilisées pour indemniser la quantité de verre collectée de la même année. VetroSwiss ne dispose pas d’une réserve de fluctuation dans un fonds, qui lui permettrait de définir un tarif de rétrocession fixe pour deux ou trois ans et garantir son paiement. Afin de faciliter la planification pour les bénéficiaires de l’indemnité, un large cercle d’intéressés a souhaité que VetroSwiss élabore une indemnité qui puisse être annoncée et garantie pour l’année à venir. Cela permettrait d’éviter que les bénéficiaires de l’indemnité n’aient connaissance de l’indemnité qui leur revient que 6 mois après avoir fourni leurs prestations. Si elle est plus élevée qu’attendu, ils n’auront pas prévu ce « cadeau », si elle est moins élevée, cela est fâcheux, parce qu’ils l’auront probablement budgétisée différemment. VetroSwiss a tenu compte de ce souhait lors de la fixation de l’indemnité pour 2016 et a attribué CHF 266'000 à la constitution d’une réserve de fluctuation, destinée à stabiliser les futures indemnités. Cela correspond à environ 75 centimes par tonne de verre usagé.
 
Faits relatifs à la collecte de verre usagé
La quantité de verre collecté indemnisé a augmenté de 2,1 % par rapport à l’année précédente (plus de 7'000 tonnes).
 
Faits relatifs à la TEA
Les recettes nettes de la TEA sont à un niveau similaire à celui de l’année précédente (+0,1%).
 
La structure des recettes a toutefois sensiblement changé, par rapport à l’année précédente : les recettes des emballages en verre pour boissons de 0,09 à 0,6 litre ont augmenté (+6,6%), alors que celles des emballages de plus de 0,6 litre ont diminué (-2,0%).
 
Cette évolution semble refléter la tendance sociétale vers la consommation de bières artisanales et de diverses boissons rafraîchissantes ainsi que le tourisme d’achat dans les pays voisins.
 
Informations détaillées lors du forum 2017
VetroSwiss informera sur la composition de l’indemnité lors du prochain forum. Sur ce point, nous ferons bien entendu preuve d’une totale transparence. VetroSwiss n’a aucune influence sur le marché des emballages en verre pour boissons et donc sur les recettes. Elle s’engage toutefois, dans la mesure de ses moyens et à travers l’information du public, pour que le verre usagé soit, dans toute la mesure du possible, collecté trié et sans corps étrangers. 
 

 
Contribution pour votre journal communal
Téléchargez sur notre site Internet le court texte sur le thème «Recycler correctement le verre dans les points de collecte» et utilisez-le pour rédiger un article motivant dans votre journal communal.
 
Label No Littering: le label des villes, communes et écoles sensibles à la propreté
Le littering est très coûteux, nuit à la qualité de vie et est néfaste pour l’environnement. Pour soutenir les institutions publiques dans leur lutte contre le littering, la Communauté d’intérêts pour un monde propre (IGSU) délivre le label «No Littering». Celui-ci distingue les villes, les communes et les écoles s’engageant activement et par le biais de mesures ciblées contre le littering. Le label contribue à l’image positive de l’institution, renforce les mesures contre le littering et constitue simultanément une reconnaissance et une motivation pour toutes les personnes impliquées. Le label peut être demandé au prix d’une charge administrative très faible, il est gratuit et peut être utilisé dans l’ensemble de la communication. Informations détaillées sur www.no-littering.ch.
 
 
 
 
Swiss Recycling
Le rapport d'activité 2017 s'articule autour
de l'écobilan des systèmes suisses de
recyclage que Swiss Recycling a réalisé. Il
montre l'immense intérêt du recyclage pour
l'environnement.
Rapport d'activité 2017
 
 
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Visites d'usines 2018
 
Seul un tri correct permet un recyclage correct