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De verre en verre

 

IGSU-Parrainages de sites

Les parrainages de sites font des merveilles
 
Les classes ramassent des déchets sur le chemin de l’école, les clubs de football se chargent du nettoyage des installations sportives et les habitant(e)s nettoient les aires publiques de grillades: les projets de parrainages de sites sont peu couteux et efficaces. Sur www.parrainagedesite.ch, IGSU (Communauté d’intérêts pour un monde propre) soutient les villes, communes et écoles lors de la mise en œuvre de tels projets. Le site web apporte de l’aide relative à la mise en œuvre des projets ainsi qu'un outil qui facilite le suivi des projets de parrainages de sites pour les organisateurs. Les parrains de sites intéressés peuvent également s’inscrire via ce site et rejoindre un projet près de chez eux.
 
 

Tarif de l’indemnité pour l’année 2017
Sur la base des faits et chiffres de l’année de collecte 2017 et de la proposition de VetroSwiss, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a approuvé le tarif de l’indemnité pour l’année 2017. L’indemnité par tonne de verre usagé collecté reste inchangée à
·         CHF 91.00 hors TVA (taux de rétrocession 100%)
·         CHF 54.60 hors TVA (taux de rétrocession 60%)
·         CHF 18.20 hors TVA (taux de rétrocession 20%)
 
Faits 2017
Les quantités de verre usagé collecté ont augmenté de 0,4% par rapport à l’année précédente et les recettes nettes de la taxe d’élimination anticipée de 2,2%.
Des informations complémentaires sur l’année 2017 seront proposées dans le cadre du Forum de VetroSwiss.

Assujettissement à la TVA au 1.1.2017 et délais légaux

Concernant la prochaine déclaration des quantités de verre collectées (demande de rétrocession), nous attirons votre attention sur les bases légales [ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB ; RS 814.621)] : en vertu de l’art. 13, al. 1, les activités définies à l’art. 12 doivent faire l’objet d’une demande motivée (demande de rétrocession) déposée jusqu’au 31 mars de l’année suivante au plus tard. Ce délai s’applique aussi pour les demandes de rétrocession pour les emballages en verre exporté de l’année précédente (art. 14).
 
Depuis le 1.1.2015, le secrétariat de VetroSwiss est tenu par ATAG Organisations économiques SA (AWO), sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Dans le cadre de l’appel d’offres public pour la période 2017 à 2021, AWO a demandé l’assujettissement de VetroSwiss à la TVA, conformément aux bases légales (cf. art. 14, let. 16 OTVA et art. 27 OTVA). Avec son assujettissement à la TVA, VetroSwiss peut désormais faire valoir l’impôt préalable, ce qui est avantageux pour le fonds et les bénéficiaires de rétrocessions.
 

 

Label No-Littering

Le littering désigne la mauvaise habitude de jeter ou d’abandonner ses déchets sur la voie publique. Dans le cadre de la lutte contre le littering, la Communauté d’intérêt pour un monde propre (IGSU) a lancé avec succès, en 2017, le label No-Littering. Ce label distingue des villes, des communes et des écoles qui s’engagent activement et avec de nombreuses mesures contre le littering, ainsi que les membres, les partenaires et les donateurs de l’IGSU qui s’engagent activement dans la lutte contre le littering. Ce label est soutenu par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’organisation Infrastructures communales (IC).
 
Même s’ils ne représentent qu’une faible proportion, les emballages en verre vides pour boissons contribuent, eux aussi, au littering. VetroSwiss s’engage par conséquent dans les organes de l’IGSU et soutient également l’organisation financièrement avec des moyens du fonds de la taxe d’élimination. Les entités distinguées par le label sont publiées (www.igsu.ch).

 

Calcul du taux de recyclage

L’ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB) prescrit un taux de recyclage d’au moins 75 % pour les emballages en verre, en PET et en aluminium. Si ce taux n’est pas atteint, le DETEC peut introduire une consigne.
 
Le taux de recyclage, pour une matière donnée, correspond à la quantité d'emballages pour boissons recyclés dans le courant d'une année civile par rapport au poids total des emballages pour boissons fabriqués dans cette matière et vendus en Suisse.
 
Le taux de recyclage des emballages pour boissons est publié chaque année sur le site internet de l’OFEV.
 
Les informations détaillées sur la manière de calculer le taux de recyclage des emballages pour boissons en verre vous trouvez ici.

 
 
Swiss Recycling
Le rapport d'activité 2017 s'articule autour
de l'écobilan des systèmes suisses de
recyclage que Swiss Recycling a réalisé. Il
montre l'immense intérêt du recyclage pour
l'environnement.
Rapport d'activité 2017
 
 
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Visites d'usines 2018
 
Seul un tri correct permet un recyclage correct