Recherche de contenu web
VetroSwiss
ATAG Wirtschaftsorganisationen AG
Postfach 1023
3000 Bern 14
info(at)vetroswiss.ch
Tél. 031 380 79 90
| DE | FR | IT |                                   | HOME | IMPRIMER PAGE |

Tarif de l’indemnité pour l’année 2017
Sur la base des faits et chiffres de l’année de collecte 2017 et de la proposition de VetroSwiss, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a approuvé le tarif de l’indemnité pour l’année 2017. L’indemnité par tonne de verre usagé collecté reste inchangée à
·         CHF 91.00 hors TVA (taux de rétrocession 100%)
·         CHF 54.60 hors TVA (taux de rétrocession 60%)
·         CHF 18.20 hors TVA (taux de rétrocession 20%)
 
Faits 2017
Les quantités de verre usagé collecté ont augmenté de 0,4% par rapport à l’année précédente et les recettes nettes de la taxe d’élimination anticipée de 2,2%.
Des informations complémentaires sur l’année 2017 seront proposées dans le cadre du Forum de VetroSwiss.


Assujettissement à la TVA au 1.1.2017 et délais légaux

Concernant la prochaine déclaration des quantités de verre collectées (demande de rétrocession), nous attirons votre attention sur les bases légales [ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB ; RS 814.621)] : en vertu de l’art. 13, al. 1, les activités définies à l’art. 12 doivent faire l’objet d’une demande motivée (demande de rétrocession) déposée jusqu’au 31 mars de l’année suivante au plus tard. Ce délai s’applique aussi pour les demandes de rétrocession pour les emballages en verre exporté de l’année précédente (art. 14).
 
Depuis le 1.1.2015, le secrétariat de VetroSwiss est tenu par ATAG Organisations économiques SA (AWO), sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Dans le cadre de l’appel d’offres public pour la période 2017 à 2021, AWO a demandé l’assujettissement de VetroSwiss à la TVA, conformément aux bases légales (cf. art. 14, let. 16 OTVA et art. 27 OTVA). Avec son assujettissement à la TVA, VetroSwiss peut désormais faire valoir l’impôt préalable, ce qui est avantageux pour le fonds et les bénéficiaires de rétrocessions.


L’avantage écologique des différents modes de valorisation

Depuis 2002, les fabricants et les importateurs d’emballages en verre pour boissons paient une taxe d’élimination anticipée (TEA). Celle-ci vise à répartir les coûts d’élimination et de valorisation du verre usagé selon le principe du pollueur-payeur. Sur la base de discussions concernant de la clé de répartition utilisée pour la rémunération de la collecte ainsi que des arguments écologiques correspondants, il a été décidé d’effectuer, au moyen d’un bilan écologique, une évaluation écologique des différents modes de valorisations du verre collecté. Une première étude confidentielle avait été réalisée dans ce but en 2008 par l’entreprise Carbotech (Carbotech AG 2008). Dans le cadre de la présente étude, cette base a été actualisée, dans la perspective d’une publication.
 
Vous trouvez le résultat de la étude ici.
 

La campagne pour les points de collecte continue

A partir du 28 septembre 2016, nous distribuerons gratuitement, pendant cinq semaines, nos nouveaux sacs pour le recyclage du verre. Ces sacs pratiques peuvent être utilisés pour le recyclage du verre – encore et encore. Et la bonne manière de s’y prendre est directement imprimée dessus.
La promotion de distribution (jusqu'à épuisement des stocks) aura lieu aux localités suivantes :
 
  • 28.09.2016 - Gare Bâle (l'après-midi)
  • 01.10.2016 - Gare Zurich (l'après-midi)
  • 05.10.2016 - Gare Berne (l'après-midi)
  • 08.10.2016 - Recy-Hof Maag Recycling Winterthur (le matin)
  • 12.10.2016 - Gare St. Gall (l'après-midi)
  • 15.10.2016 - Gare Lucerne (l'après-midi)
  • 19.10.2016 - Gare Genève (l'après-midi)
  • 22.10.2016 - Gare Lausanne (l'après-midi)
  • 26.10.2016 - Gare Soleure (l'après-midi)
  • 29.10.2016 - Gare Locarno (le matin)
D’ailleurs, si vous utilisez nos panneaux articulés à des salons ou des expositions, nous vous remettrons gratuitement 200 de ces sacs pratiques, que vous pourrez distribuer aux visiteurs. Jusqu’à épuisement du stock. 
 

 

Concours Campagne d'affichage des points de collecte


Le délai de participation du concours au thème «Seulement casser correctement donne un recyclage correcte» est expiré il y a quelques jours. VetroSwiss remercie toutes les communes et entreprises de recyclage participantes à cette action. Un grand MERCI s'adresse à ces nombreux participants du concours nous envoyant une photo de leur point de collecte et des affiches.

Le tirage au sort des 30 vainqueurs heureux a eu lieu et les corbeilles de fruits ont été envoyées. Vous trouvez les vainqueurs par ordre alphabétique ici.
 
Les affiches des points de collecte sont en outre à disposition sans frais auprès de VetroSwiss (rubrique : «matériel d'information») et peuvent être accrochées aux points de collecte.
 
VetroSwiss est un membre de:
 
 
 
 
 
 
 
 
... damit Glasrecycling rund läuft ...